LOI N°2020/011 DU 20 JUILLET 2020 RÉGISSANT LES ASSOCIATIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES AU CAMEROUN

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er – Les associations artistiques et

Lire la suite

DÉCRET N°2012/3052/PM DU 09 OCTOBRE 2012 FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2003/013 DU 22 DÉCEMBRE 2003 RELATIVE AU MÉCÉNAT ET AU PARRAINAGE

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Décrète : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er. – Le présent décret fixe les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n°

Lire la suite

DÉCRET N° 2001/389 DU 05 DÉCEMBRE 2001 PORTANT CRÉATION D’UN COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE CULTURELLE

Le Président de la République, Décrète : Article1er.– Il est créé un Compte d’Affectation Spéciale pour le Soutien de la Politique Culturelle dont le fonctionnement est fixé par les dispositions

Lire la suite

DÉCRET N°73/696 DU 09 OCTOBRE 1973 PORTANT CRÉATION D’UN CONSEIL NATIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES

Le Président de la République, Décrète : Article1er. – Il est créé pour compter de la date de signature du présent décret un organisme consultatif permanent pour l’orientation de la

Lire la suite

DÉCRET N°91/193 DU 08 AVRIL 1991 PORTANT INSTITUTION DU DÉCRET N°91/193 DU 08 AVRIL 1991 PORTANT INSTITUTION DU FESTIVAL NATIONAL DES ARTS ET DE LA CULTURE

Le Président de la République, Décrète : Article 1er. – Dans le cadre du développement de la promotion et de la diffusion de la Culture Nationale, il est institué pour

Lire la suite

DÉCRET N°79/390 DU 22 SEPTEMBRE 1979 PORTANT INSTITUTION DE LA CHARTE CULTURELLE DE LA RÉPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN

Le Président de la République, Décrète : Article1er. – Les activités culturelles sont libres sur toute l’étendue du territoire national. Elles sont soumises aux dispositions de la loi n°67/LF/19 du

Lire la suite

PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LES CATEGORIES CI-APRES :

CATÉGORIE A : LITTÉRATURE, ARTS DRAMATIQUES, DRAMATICO- MUSICAL, CHORÉGRAPHIQUE ET D’AUTRES ARTS DU MÊME GENRE CATÉGORIE B : ART MUSICAL CATÉGORIE C : ARTS AUDIO-VISUEL ET PHOTOGRAPHIQUE & LA DIRECTION

Lire la suite

ARRÊTÉ N°0012/MINAC DU 27 SEPTEMBRE 2016 FIXANT LES MODALITÉS DE CONSTITUTION ET DE TENUE DU FICHIER NATIONAL DES TITULAIRES DE DROITS ET DES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR

Le Ministre des Arts et de la Culture, Arrête : Article1er. – Le présent décret fixe les modalités de constitution et de tenue du fichier national des titulaires de droit

Lire la suite

ARRÊTÉ N° 090/CAB/PM DU 29 SEPTEMBRE 2015 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Arrête : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er. – (1) Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement de la Commission de Contrôle des

Lire la suite