Auteur - Expert dans le domaine du Spectacle vivant

LOI N°2020/011 DU 20 JUILLET 2020 RÉGISSANT LES ASSOCIATIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES AU CAMEROUN

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er – Les associations artistiques et

Lire la suite

CHARTE POUR UNE CULTURE EQUITABLE – UNESCO

L’Association les Ebènes’Art est membre du Comité de Réflexion sur la Charte pour une Culture équitable qui est préparée depuis le début de l’année 2023 par le Bureau UNESCO –

Lire la suite

CREATORS LEARN INTELLECTUAL PROPERTY – CLIP

Une nouvelle plateforme en ligne qui soutient les moyens d’existence des créateurs, que l’association les Ebènes’Art et la société Beutara encouragent. Elle a été lancée le 17 novembre 2023 à

Lire la suite

OBSERVATEUR AUPRES DU SCCR / OMPI

Lors de la 43ème session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), tenue du 13 au 14 mars 2023 à Genève en Suisse, la candidature de

Lire la suite

DÉCRET N°2012/3052/PM DU 09 OCTOBRE 2012 FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2003/013 DU 22 DÉCEMBRE 2003 RELATIVE AU MÉCÉNAT ET AU PARRAINAGE

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Décrète : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er. – Le présent décret fixe les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n°

Lire la suite

DÉCRET N° 2001/389 DU 05 DÉCEMBRE 2001 PORTANT CRÉATION D’UN COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE CULTURELLE

Le Président de la République, Décrète : Article1er.– Il est créé un Compte d’Affectation Spéciale pour le Soutien de la Politique Culturelle dont le fonctionnement est fixé par les dispositions

Lire la suite

DÉCRET N°73/696 DU 09 OCTOBRE 1973 PORTANT CRÉATION D’UN CONSEIL NATIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES

Le Président de la République, Décrète : Article1er. – Il est créé pour compter de la date de signature du présent décret un organisme consultatif permanent pour l’orientation de la

Lire la suite

DÉCRET N°91/193 DU 08 AVRIL 1991 PORTANT INSTITUTION DU DÉCRET N°91/193 DU 08 AVRIL 1991 PORTANT INSTITUTION DU FESTIVAL NATIONAL DES ARTS ET DE LA CULTURE

Le Président de la République, Décrète : Article 1er. – Dans le cadre du développement de la promotion et de la diffusion de la Culture Nationale, il est institué pour

Lire la suite

DÉCRET N°79/390 DU 22 SEPTEMBRE 1979 PORTANT INSTITUTION DE LA CHARTE CULTURELLE DE LA RÉPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN

Le Président de la République, Décrète : Article1er. – Les activités culturelles sont libres sur toute l’étendue du territoire national. Elles sont soumises aux dispositions de la loi n°67/LF/19 du

Lire la suite