Auteur/autrice : Aimey Bizo
Auteur - Expert dans le domaine du Spectacle vivant
LOI N°2020/011 DU 20 JUILLET 2020 RÉGISSANT LES ASSOCIATIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES AU CAMEROUN
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er – Les associations artistiques et
Lire la suiteCHARTE POUR UNE CULTURE EQUITABLE – UNESCO
L’Association les Ebènes’Art est membre du Comité de Réflexion sur la Charte pour une Culture équitable qui est préparée depuis le début de l’année 2023 par le Bureau UNESCO –
Lire la suiteCREATORS LEARN INTELLECTUAL PROPERTY – CLIP
Une nouvelle plateforme en ligne qui soutient les moyens d’existence des créateurs, que l’association les Ebènes’Art et la société Beutara encouragent. Elle a été lancée le 17 novembre 2023 à
Lire la suiteOBSERVATEUR AUPRES DU SCCR / OMPI
Lors de la 43ème session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), tenue du 13 au 14 mars 2023 à Genève en Suisse, la candidature de
Lire la suiteDÉCRET N°2012/3052/PM DU 09 OCTOBRE 2012 FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2003/013 DU 22 DÉCEMBRE 2003 RELATIVE AU MÉCÉNAT ET AU PARRAINAGE
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Décrète : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er. – Le présent décret fixe les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n°
Lire la suiteNOTE DE SERVICE N° 0027/MINAC/CAB/CASSPC DU 12 AOÛT 2016 PRÉCISANT LES MODALITÉS DE GESTION DES SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR LA DÉCISION N°0086/MINAC/CAB DU 07 JUILLET 2016 PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ARTISTES, ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES CULTURELLES AU TITRE DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE CULTURELLE (CASSPC)
Article 1.- Les subventions accordées dans le cadre du CASSPC sont des fonds publics et sont par conséquent soumis à la Circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 relative à l’exécution
Lire la suiteDÉCRET N° 2001/389 DU 05 DÉCEMBRE 2001 PORTANT CRÉATION D’UN COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE CULTURELLE
Le Président de la République, Décrète : Article1er.– Il est créé un Compte d’Affectation Spéciale pour le Soutien de la Politique Culturelle dont le fonctionnement est fixé par les dispositions
Lire la suiteDÉCRET N°73/696 DU 09 OCTOBRE 1973 PORTANT CRÉATION D’UN CONSEIL NATIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES
Le Président de la République, Décrète : Article1er. – Il est créé pour compter de la date de signature du présent décret un organisme consultatif permanent pour l’orientation de la
Lire la suiteDÉCRET N°91/193 DU 08 AVRIL 1991 PORTANT INSTITUTION DU DÉCRET N°91/193 DU 08 AVRIL 1991 PORTANT INSTITUTION DU FESTIVAL NATIONAL DES ARTS ET DE LA CULTURE
Le Président de la République, Décrète : Article 1er. – Dans le cadre du développement de la promotion et de la diffusion de la Culture Nationale, il est institué pour
Lire la suiteDÉCRET N°79/390 DU 22 SEPTEMBRE 1979 PORTANT INSTITUTION DE LA CHARTE CULTURELLE DE LA RÉPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN
Le Président de la République, Décrète : Article1er. – Les activités culturelles sont libres sur toute l’étendue du territoire national. Elles sont soumises aux dispositions de la loi n°67/LF/19 du
Lire la suite