‘’Au Cameroun, il n’est point facile pour un artiste-interprète de générer des revenus tirés de son activité professionnelle. D’y vivre de façon pérenne, relève de la gageure. Aussi, artiste, aide-toi et la vie t’aidera.’’

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LA PROVENANCE DES REVENUS DE L’ARTISTE INTERPRETE – EN RESUME

Les revenus d’un artiste-interprète au Cameroun suivant les lois existantes, devraient (devraient) provenir de plusieurs sources. Ces rentrés financières concernent aussi bien les revenus non commerciaux (BNC) que les revenus commerciaux et, y compris les revenus provenant des droits divers. Ces revenus (devraient) être les suivants :

1 – Les Prestations rémunérées (contrat de travail, cachet…)

2 – Les Droits sur les Enregistrements effectués

3 – Les Droits patrimoniaux

• La Rémunération équitable
• La Rémunération pour Copie privée

4 – Les Revenus commerciaux

• La Synchronisation
• Les Ventes en Ligne
• La Gestion d’un Label indépendant
• Le Merchandising
• L’Animation des Rencontres publiques, des Débats ou des Interviews payantes ayant un lien direct avec vos œuvres
• Des Cours, des Ateliers ou des Participations diverses à des Projets divers et payant

NOTRE ETUDE

Dans la présente étude, nous abordons un sujet névralgique lié à la provenance des revenus des artistes-interprètes au Cameroun. Ces revenus normalement, sont basés dans un cadre juridique précisé et grâce à des textes de loi. La présente étude est tirée du prochain guide professionnel en préparation qui va concerner de façon générale la condition sociale de l’artiste au Cameroun. Notre étude enfin, se penche uniquement sur le salariat de l’artiste-interprète ainsi que d’autres types de revenus que nous pouvons qualifier de ‘’connexes’’, générés par les artistes-interprètes par le biais de leurs activités éventuelles dites ou supposées, ‘’commerciales’. Eventuellement, certains artistes-interprètes pourraient être actifs professionnellement dans d’autres types de corps de métiers (fonctionnaires, militaires, secteurs privés, journalistes, etc.) dans ces cas, il existe une séparation de déclaration des revenus. Par essence et par définition, l’artiste-interprète est :’’la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnette’’. Les artistes-interprètes viennent principalement des domaines artistiques suivants :’’ lyrique, dramatique, chorégraphique, artiste de variétés, artiste-musicien, chansonnier, etc.’’.

COMPRENDRE LES DIFFERENCES ENTRE ARTISTES

Au préalable, afin de permettre une compréhension aisée, facile et évidente de notre étude, nous apportons en termes de définitions, les différences entre les métiers artistiques suivants :

1 – Un Artiste-Interprète

Qui est un interprète, donne vie en quelque sorte, à une œuvre écrite et composée par un autre, même si cet autre, peut-être, lui-même…! Il est également considéré comme étant un artiste-interprète principal parce que très souvent son nom est à l’affiche d’un spectacle. Un artiste-interprète principal peut donc être un artiste Solo ou un Groupe musical. Par exemple, le groupe musical The Star system est considéré comme artiste-interprète principal au même titre que Grâce Decca ou Lady Ponce or, les artistes-musiciens l’accompagnant dans le cadre d’un concert, d’une tournée sont considérés comme étant des artistes-musiciens secondaires.

2 – Un Artiste-Musicien

Un artiste-musicien est une personne qui connait, aime la musique et surtout, la comprend. C’est une personne qui peut composer et exécuter la musique ou les partitions. Il existe des musiciens exécutants, chanteurs ou instrumentalistes. Toutes ces personnes sont des artistes-musiciens. Ne cherchez aucune espèce de modification sur le plan juridique des différences ici incluses. Un artiste-musicien peut également se faire appeler : artiste-musicien d’accompagnement ‘’choristes ou engagés pour un enregistrement en studio’’, artiste-musicien secondaire ‘’tournées, concerts, etc.’’. Dans les deux cas d’appellation, leurs droits moral, patrimonial et salarial restent intacts.

3 – Un Artiste-auteur ou Parolier

C’est une personne qui créée les paroles d’une chanson ou d’un titre

4 – Un artiste-compositeur

C’est celui qui va créer la musique d’une chanson ou d’un titre

Nous verrons de même que les auteurs, les compositeurs et les éditeurs ont des rôles différents même si quelquefois, et comme c’est très souvent le cas au Cameroun, une seule personne peut porter multiples casquettes ‘’auteur, compositeur, interprète, producteur, manager, éditeur, etc.’’

Ces différences que vous avez sans aucun doute faites, comprises et assimilées sont importantes pour que nous développions notre étude sans heurter nos lecteurs. Bien entendu, nous n’allons pas mentionner ici, dans cette étude, les autres métiers (multiples et divers) de l’industrie du disque ou des industries créatrices qui gravitent et qui sont complémentaires à l’artiste-interprète. Notre cas, concernant absolument le dernier métier.

La particularité pour le cas de l’artiste-interprète réside sur le fait que généralement, il est celui qui est le plus visible, lorsque l’œuvre qu’il interprète est un ‘’tube’’, il est celui qui sera mis en avant, mis en lumière, sur les starting-blog (comme qui dirait l’autre). Nous savons que si dans le monde, il existe de très bons interprètes, tous souvent n’ont ou n’auront pas la chance de connaitre des succès ou même, beaucoup vont avoir la chance de diffuser juste un titre à succès spontané et puis, vont replonger dans l’anonymat.

LA GESTION DE CARRIERE D’UN ARTISTE-INTERPRETE

Au Cameroun, beaucoup d’artistes-interprètes ont du mal à gérer leur carrière du fait de la surprise par exemple, lié au succès connu grâce à la diffusion d’un titre. A ce manque de préparation psychologique liée à la gestion de la star mania ‘’subite’’, s’y ajouteront d’autres manquements. Et notamment :

• Un entourage très souvent amateur, ne maitrisant pas les rouages du secteur, les codes ou les lois,
• Un entourage ignorant des méthodes de management d’une carrière d’un artiste-interprète ou et comme c’est le sujet : la gestion des revenus d’un artiste-interprète.          

 Une autre raison primordiale est à mentionner sur la très grande mauvaise gestion d’une carrière d’un artiste au Cameroun. Elle est sociologique. Nombre de jeunes camerounais désœuvrés, sans repaires et sans perspectives d’avenir, va se trouver une voie sociale dans un domaine artistique, très souvent la chanson. Aujourd’hui, deux mouvances artistiques particulières sont pourvoyeuses de l’afflux de la jeunesse camerounaise dans ce domaine professionnel, qui pour beaucoup, sans autres perspectives sociales d’avenir, vont y déposer leurs valises créatrices. Les deux mouvances du domaine de la musique concernent généralement :

• Les musiques urbaines qui ont la préférence de la jeunesse camerounaise, et
• Le bikutsi

Ces deux composantes de la population camerounaise vont rêver d’un destin particulier dans le domaine de la musique et s’y essayer. Le but final ? Être artiste-interprète coute que vaille et se lancer par exemple dans ce rythme venu de la foret équatoriale en misant un financement douteux sans en attendre de retombées économiques mais plutôt ‘’matuvuque’’. Notre cher rythme musical venu du Centre et du Sud est très prisé par la gente féminine, vivant le plus souvent en Europe et en mal de reconnaissance au pays mais disposant de moyens financiers conséquents.  

Pour ce qui concerne les musiques urbaines, la jeunesse s’oriente vers cette mouvance musicale parce que celle-ci n’a pas vraiment besoin de codes, de formations particulières notamment vocales ou même avoir à disposition, un financement conséquent pour s’autoriser un enregistrement dans un studio. La crise de la filière musicale aidant, il y a de nos jours, une floraison de nouveaux types de producteurs indépendants qui disposent souvent de mini studios d’enregistrements. Ceux-ci font ainsi signer sans contrôles juridiques, dans le plus grand désordre aux futurs artistes-interprètes aussi ignorants qu’eux, de supposés contrats d’artistes. Une jungle artistique libérale qui ne bénéficie d’aucun contrôle administratif et souvent d’aucune médiation mais qui ne finit jamais devant les tribunaux parce que chaque côté se fichant pas mal du développement de l’autre. Cette jeunesse qui est méritante sur un choix de développement social personnel est limitée dans son avancement professionnel, n’ayant pas toujours les informations sur le développement d’une carrière qu’il embrasse ou sur les mutations éventuelles ainsi que des perspectives offertes pour un développement professionnel au niveau local et à l’international.

Du fait de ces fragilités sociologique, sociale et professionnelle que beaucoup d’artistes-interprètes ne savent pas toujours gérer, leurs carrières artistiques seront éphémères avec un retour rapide dans l’anonymat. Mais avec cette volonté malgré le fait de tirer le diable par la queue, malgré le manque de ressources financières, l’envie de se maintenir à tout prix après le succès d’un titre dans le gotha artistique restera intacte et permanente dans la tête d’un artiste-interprète.

Nombre d’artistes-interprètes qui connaissent des situations sociales précaires voir, très précaires même lorsque pour certains, savent qu’ils ‘’déchantent’’, certains, lorsqu’ils intègrent même cette notion, se rendent de leur précarité, ne vont quand même pas jeter l’éponge. Non, ils vont s’agripper au métier, car on ne sait jamais, on peut avoir une nouvelle chance et commettre un nouveau ‘’Hit’’. Cet état des choses dans le milieu artistique pour beaucoup d’artistes-interprètes qui n’ont pas d’autres choix professionnels, la précarité sera très difficile et pas facile à intégrer dans leur quotidien car dans leur subconscient, on restera star à vie même dans la désuétude la plus totale. Et pour ceux qui arriveront à aligner des succès, ils vont au contraire, faire un effort de ne pas s’entourer de personnes idoines pour gérer leurs carrières. Ils vont plutôt pour cela, faire appel à un animateur radio, un frère, un cousin ou une connaissance amicale pour gérer leur carrière. Ces ‘’Général manager’’ en puissance malheureusement, ne connaissent pas toujours les codes juridiques et professionnels pour gérer de façon pérenne non seulement leur propre carrière professionnelle mais surtout, celle de leur artiste-interprète.

JURIDIQUEMENT

Afin de prévenir des cas devenus aujourd’hui récurrents et pour pallier la chute ‘’starmaniale’’ avec son lot de conséquences sociales, le gouvernement camerounais, dans la loi des Finances 2020, prévoit dans son article – dix-huitième, un ‘’compte d’affectation spéciale’’ intitulé : « Soutien de la politique culturelle »’’. Dans son alinéa (e) il est prévu ‘des secours aux artistes malades, aux conjoints ou aux descendants des artistes décédés’’. C’est dire. Pour cette raison, dans la sphère de l’assistanat social du domaine du spectacle au Cameroun et au-delà, dans les pays africains, une caisse sociale au profit des artistes serait la bienvenue

L’Artiste-interprète et le Code du Travail

Le Code du Travail au Cameroun n’accorde pas un Statut particulier à l’artiste, c’est vrai, c’est reconnu et encré dans la mémoire de bon nombre d’acteurs du domaine du spectacle vivant au Cameroun mais, l’artiste-interprète qui devrait connaitre la loi, a en revanche du mal à s’adapter à sa condition de travailleur de droit commun. L’artiste-interprète camerounais et africain sait qu’une fois populaire, à l’aune d’un titre, il sera financièrement et à vie, à l’abri du besoin. Jamais. Il devrait savoir qu’il est important de mettre en place une politique sociale, économique et financière pour le développement de sa carrière pas sur une année ou le temps de vie de son album au sommet, mais sur le reste de sa vie professionnelle et privée. Un peu comme certains fonctionnaires, militaires ou mieux, certains professionnels indépendants tels les avocats, les experts-comptables qui arrivent grâce une certaine ingéniosité, à économiser, à investir ou pour se mettre au niveau des artistes-interprètes, nous pouvons prendre en exemple, les professionnels indépendants des pme. Car en effet, Les décideurs camerounais dans leur grande magnanimité, n’ont pas pris en compte l’artiste en tant que personne venant d’un contexte particulier ou titulaire de diplômes qu’il soit professionnel ou amateur. Non,  C’est en effet la situation de l’artiste qui est prise en considération ici, il existe ici le fait que les artistes-interprètes certes, ne bénéficiant pas toujours des formations adaptées à la gestion de leur carrière, comme mentionner plus haut, pourraient s’entourer des personnes ressources ou spécialisées qui les permettra de mieux comprendre, de mieux cerner et d’adopter les bons réflexes une fois en activité, de capter les subtilités ou les opportunités qui pourraient exister et qui seraient liées à leur développement social et économique. Pour cela, il existe donc des professionnels venant des secteurs des placements financiers, des juristes, des banquiers et normalement, c’est en grande partie, le rôle d’un Agent ou Manager.

Dans le cadre de son salariat présumé, aussi faut-il que l’artiste-interprète sache encore simplement qu’il est travailleur de droit commun lorsqu’il signe un contrat pour prester dans un cabaret, avec un organisateur pour un concert ou pour une tournée. C’est pour cela que l’Etat faillit en ne lui donnant pas plus d’informations sur ses devoirs. Mais, par essence, l’Etat n’a jamais tord et nul n’étant censé ignorer la loi, l’artiste-interprète camerounais qui s’entoure souvent de personnes dites ‘’avisées’’, des ‘’Managers’’ ou ‘’Agents’’ d’artistes, ces derniers eux, devraient connaitre et comprendre les subtilités du métier mais mieux, maitriser les lois.

Dans le cadre des innovations fiscales de 2020 et la fiscalité de la dépense publique du Cameroun, il existe un cadre mis en place pour une ‘’retenue’’ de l’impôt sur les Revenus Non Commerciaux (R. N. C). A la page 21 de ce document cadre, il est clairement mentionné par la Direction générale des Impôts, ‘’une retenue sur les rémunérations versées aux artistes’’. Il nous est donc clairement informé que l’Etat, reconnait que les artistes au Cameroun perçoivent des rémunérations dans le cadre de leurs activités en qualité de salarié et que ces revenus ne proviennent pas d’activités qui pourraient s’avérer être commerciales mais des activités professionnelles, susceptibles être conformes aux activités salariales à déclarer auprès des impôts et de la C. N. P. S.

Afin de ne pas généraliser et de ne pas indexer tous les artistes-interprètes, nous sommes prêts tout de même à confirmer que la grande partie pour éviter le ‘’tous les artistes-interprètes’’ aussi bien ceux qui résident au Cameroun, que ceux qui résident dans des pays occidentaux ayant des politiques fiscales et sociales développées dans le domaine du spectacle vivant, des pays qui sont beaucoup plus regardant sur les recettes fiscales. Que, les artistes-interprètes camerounais ne déclarent pas leurs revenus au fisc que ce soit au Cameroun et encore moins à l’étranger. Il existe une infime exception, cette exception est orientée vers le très petit nombre d’artistes-interprètes qui est engagé comme salarié auprès des Tourneurs surtout français, qui ont la charge d’organiser leurs tournées à travers le monde. Des artistes-interprètes qui très souvent ne rentrent pas dans le système du spectacle vivant populaire camerounais. Nous restons convaincus que même ces artistes-interprètes camerounais inclus dans les catalogues des Tourneurs français, ne déclarent pas leurs revenus au fisc camerounais lorsqu’ils prestent de temps en temps et de façon tout à fait hasardeuse au Cameroun.

Les textes de loi, les règlements et les circulaires existent pourtant. Telle, la convention du 21 octobre 1976 signée à Yaoundé entre le Cameroun et la France et traduite en loi ‘’TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D’ASSISTANCE RECIPROQUE EN MATIERE D’IMPOTS SUR LE REVENU, D’IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS, DE DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE DROITS DE TIMBRE’’. Cette convention qui a bénéficié d’un avenant le 28 octobre 1999Nous précisons Pourtant, depuis les années 1990 – 2000, il existe bien des artistes camerounais qui ont reçu des cachets importants auprès des organisateurs divers. Lesquels cachets devaient bel et bien faire l’objet des déclarations auprès du fisc, s’acquittant ainsi de ses devoirs auprès de l’Etat. Dans le même élan, afin de garantir sa retraite, ils devaient entreprendre de déclarer ses activités à la Caisse nationale de Prévoyance sociale (C. N. P. S.). Si j’ai pris en exemple les années 1990 – 2000, c’est pour rappeler qu’il n’est jamais trop tard pour que les artistes-interprètes prennent des dispositions fiscales et sociales pour garantir leurs fins de vie qui sont souvent très chaotiques.

Mais, générons donc un petit questionnement : est-ce que l’artiste camerounais est informé de ces dispositions juridiques ? Est-ce lui qui devrait faire des efforts de se tenir informé, surtout lorsque l’on imagine la provenance sociologique ainsi que le degré culturel et scolaire de beaucoup ? est-ce son Conseiller juridique, son Manager, son Employeur ou l’Etat qui devrait l’en informer ? qui devrait l’encourager à appliquer ces pratiques qui concernent et garantissent son avenir social ?  Vous avez la réponse ? Moi aussi d’ailleurs.

Comme je l’avais déjà mentionné dans mon analyse parue au journal Tribune2lartiste du 16 janvier 2012 ‘’https://tribune2lartiste.com/le-statut-de-lartiste-en-question/’’ sur la recommandation de 1980 de l’UNESCO relative à la condition de l’artiste qui avait été adoptée par la Conférence générale du 27 octobre. Cette recommandation invitait les Etats membres à ‘’améliorer le statut professionnel, social et économique de l’artiste par la mise en œuvre de politiques et de mesures relatives à la formation, la sécurité sociale, l’emploi, les conditions de revenu et fiscales, la mobilité et la liberté d’expression. Elle reconnaît également le droit pour les artistes à s’organiser en syndicats ou organisations professionnelles en mesure de représenter et de défendre les intérêts de leurs membres.’’

Si l’artiste camerounais ne bénéficie toujours pas d’une condition sociale particulière, le gouvernement qui est souverain a de bonnes raisons de le laisser dans une condition sociale commune. C’est une condition sociale plus liberticide, plus sauvage, elle est capitaliste et cupide ou les artistes les plus connus, les plus réputés gagneront toujours sans rien déclarer à la société, sans rien devoir à la société si tant peu que les consommateurs des produits musicaux sont camerounais prioritairement, les diffusions ont un cadre ‘’camerounais’’ et les camerounais payent pour consommer ces diffusions. Une politique libérale est importante pour la société camerounaise mais au regard du contingent important venant de l’industrie musicale, un minimum d’encadrement paierait de mines.

Les Revenus en Question

LES PRINCIPES

Au Cameroun, le principe est simple : lors des grandes organisations : spectacles ou festivals, les cachets sont versés aux artistes. Or, dans les cabarets qui sont de véritables employeurs des artistes-interprètes, le principe est également au paiement d’un ‘’cachet’’.  Si dans le cadre des festivals et de l’organisation des spectacles par exemple, il est plus ou moins normal que l’on parle d’un cachet à verser à l’artiste-interprète, du fait de sa particularité, le cabaret est au contraire, l’employeur de l’artiste à la différence d’un organisateur de spectacle qui achète une cession auprès de l’artiste-interprète ou de son Manager mais très souvent, d’un Tourneur (Il n’en existe pas au Cameroun) tout comme il n’existe pas d’organisateurs de spectacles suivant l’esprit de la loi n° 2004/001 du 21 avril 2004 – Portant sur le Régime des Spectacles. Cette loi précise qu’un entrepreneur de spectacles vivants est : ‘’toute personne exerçant seule ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non de ces activités‘’. A contrario, un Cabaret au Cameroun est : ‘’un endroit festif recevant du monde dans lequel, l’on y mange ou, l’on y boit des boissons sans alcool, des boissons alcoolisées, des spiritueux tout en écoutant de la musique en live, produit par un orchestre ou un spectacle’’. C’est un établissement qui emploi du personnel et, y compris, du personnel artistique’’.

1 – LES PRESTATIONS REMUNEREES

Dans le but de protéger l’artiste-interprète le gouvernement camerounais a choisi l’option de laisser l’artiste-interprète camerounais dans une présomption salariale indexée dans le droit du travail dit ‘’de droit commun’’. Des prestations rémunérées nécessitant un contrat de travail. Dans le principe donc, un artiste-interprète camerounais est considéré comme Travailleur. Pour cela, il a des devoirs vis-à-vis de la société comme tout salarié camerounais venant aussi bien du secteur privé que de celui du public et est inclus dans un tertiaire bien défini. Dans le but de les protéger, les artistes interprètes exercent leurs activités dans un cadre bien précis. Celui de contrats de travail de courte ou de longue durée et ceci, quel que soit la nationalité. Donc, tout artiste interprète exerçant une activité salariale au Cameroun, devrait s’acquitter de ses droits fiscaux et sociaux au Cameroun. Dans sa qualité d’employé comme artiste-interprète, il peut prétendre à plusieurs types de modalités de paiements et de deux principales : le paiement mensuel et le paiement par le biais d’un cachet.

LE SALAIRE ET LE CACHET

LE SALAIRE MENSUEL

Comme mentionné, le salaire mensuel, existe et c’est la règle au Cameroun. L’artiste-interprète en sa qualité de salarié de droit commun est inclus dans le code du travail camerounais et bénéficiant de cet avantage.

Le salaire mensuel devrait être versé par un employeur, celui qui emploi donc l’artiste-interprète est un Tourneur, un Agent ou Manager artistique, un Conseiller juridique ou comme c’est très souvent le cas, un Cabaret. Maintenant, l’artiste-interprète, peut-être son propre employeur. Dans cette qualité de Tourneur, ou d’Agent artistique auto proclamé, il sera un salarié devra respecter les règles, les lois et les textes.

DEFINISSONS UN CACHET

Nous définirons un cachet comme étant un mode de paiement qui est forfaitaire et qui est versé à un spectacle (un artiste-interprète, son équipe administrative, artistique et technique). De fait, le cachet devrait comprendre : le déplacement de l’équipe, la restauration, l’hébergement et les salaires des membres inclus dans le spectacle auquel il faudra prendre en compte (donc, le rajouter), le pourcentage qui devrait être retenu par le Manager, le Conseiller ou le Tourneur. Enfin, le cachet qui est négocié en valeur monétaire locale (FCFA pour le Cameroun) prend également en compte, le temps consacré aux répétitions, à la préparation physique (danse), à l’apprentissage des textes et des expressions artistiques.

Le Cachet ne peut aucunement être un bulletin de paie parce qu’issue d’un contrat commercial. Le principe est simple : l’organisateur d’un spectacle verse un montant forfaitaire à un Manager, à un Conseiller juridique ou à un Tourneur sous forme de cachet grâce à un Contrat de Cession d’un Spectacle. Le Tourneur ou le Manager ou le Conseiller juridique devient ainsi l’employeur et devrait se conformer ainsi à la loi n° 2004/001 du 21 avril 2004 – portant sur le régime des Spectacles dans son article (3) alinéa (2) qui stipule qu’ils sont :’’ceux qui produisent les spectacles ou entreprennent des tournées, et ont la responsabilité d’un spectacle, notamment celle d’employeur d’un plateau artistique‘’. C’est à lui de faire établir un contrat de travail, une fiche de paie, des déclarations fiscales pour une ‘’retenue’’ réglementaire et sociale au profit de ses employés y compris des employés artistes, notamment, auprès des organismes concernés. C’est donc (prioritairement) le Tourneur, qui devrait éditer un bulletin de salaire à l’artiste-interprète pour sa qualité d’employeur et ainsi, entreprendre de faire des déclarations auprès du fisc et de la CNPS.

2 – LES REVENUS DE L’ENREGISTREMENT

L’artiste-interprète principal conclu ‘’un contrat d’enregistrement phonographique’’ encore appelé “contrat d’artiste” et qui en fait, est un ‘’CONTRAT DE TRAVAIL’’. Il est très souvent lié par une clause d’exclusivité au producteur. Ça veut dire que pendant plusieurs années il peut ou sera lié à un producteur qui de facto, sera un employeur. Mais, en 2021, il existe peu ou plus du tout des contrats d’enregistrement. Le marché du disque est devenu désuet, il n’existe pas au Cameroun. Seul existe, la contrebande, la contrefaçon, le marché parallèle pour ceux des courageux, des indépendants qui veulent tenter l’aventure en misant des finances douteuses, venues des fonds publics camerounais ou du blanchissement d’un argent sale venu d’Europe. Les artistes-interprètes de plus en plus s’autoproduisent mais ne respectent pas, hélas, la législation en vigueur mais en fait, personne finalement ne la respecte.

Le problème qui finalement devient une norme est qu’il n’existe pas et n’a vraiment jamais existé au Cameroun, des producteurs de phonogrammes.

Nous nous expliquons

Depuis la ‘démocratisation’’ de la production phonographique au Cameroun avec les productions françaises dont les enregistrements se faisaient dans les studios de la maison de la radio et encore jusqu’à récemment, les éventuels candidats artistes-interprètes faisaient enregistrés ce l’on appelait à l’époque et encore aujourd’hui, les maquettes. Donc, avec leurs revenus, les artistes-interprètes faisaient appel à des artistes-musiciens, rentraient dans un studio et enregistraient une maquette. L’artiste-interprète ensuite cherchait un producteur pour le produire, et ce dernier le mettait sur le marché discographique tel quel. En fait, ce que ces artistes-interprètes ne savaient pas, est qu’ils jouaient déjà le rôle d’éditeur musical, de manager artistique et que les pseudos producteurs étaient en fait des éditeurs phonographiques et finalement, des distributeurs phonographiques. En passant, ces pseudos producteurs imposaient d’être mentionnés non seulement en qualité de producteurs phonos (donc, titulaires des droits patrimoniaux) mais également en qualité d’auteurs, de compositeurs et très souvent d’éditeurs musicaux. Donc, ils mangeaient à tous les râteliers. Nous ne jugeons pas mais confirmons juste les faits et disons donc qu’ils (pseudos producteurs) savaient et maitrisaient les rouages de la production phonographique mais pourquoi avoir clochardisés les artistes-interprètes à ce point ?

Depuis près de 10 ans, avec la crise sur la distribution des œuvres discographiques, les ventes de CD’s, des cassettes ou de vinyles, n’existent plus au Cameroun. Les ‘’vrais’’ producteurs discographiques ou phonographiques ont disparu parce que le marché du disque en Afrique en général et donc au Cameroun en particulier, est inexistant. Du coup, il y a eu une parution de nouvelles formes de productions phonographiques. Les indépendants qui sont actifs dans de structures de productions de petites tailles. Ces petites structures qui sont entre autres appelées ‘’labels’’ sont très actives dans le domaine par exemple, des musiques urbaines qui mettent en avant des artistes-interprètes de la nouvelle génération, qui ont se sont adaptés aux méthodes de productions nouvelles. De la mise place d’un studio d’enregistrement modeste (voire très modeste) pour l’enregistrement d’un titre à la réalisation d’une vidéo en passant par la diffusion sur les chaines de TV, les radios et l’insertion du titre sur les réseaux sociaux, les plates formes européennes de diffusion et de téléchargement et pour finir, si le titre devient un ‘’best’’, organisation de spectacles. La jeune génération a su s’adapter sans coups férir, sans expérience mais avec cette seule volonté bien camerounaise de s’en sortir socialement.

Malheureusement, à l’envie s’est présentée la réalité de vouloir initier de projets professionnels sans expériences, sans finances et sans perspectives d’avenir parce que sans être formés. Donc, la jeunesse camerounaise n’a pas toujours de projets artistiques sur le long terme, pas de mise en place d’une politique de gestion d’une carrière éventuelle dans sa qualité d’artiste-interprète. Elle est toujours surprise par le succès et c’est à partir de là qu’elle voudra à peu près se professionnaliser sans toutefois avoir une idée de l’avenir, de comment on construit un avenir artistique, de comment cet avenir se conjugue avec succès, revenus financiers et protection sociale. De nombreux artistes-interprètes ou ceux qui veulent se lancer dans ce domaine artistique, deviennent à eux seuls : auteurs, compositeurs mais surtout, artiste-interprètes, éditeur musical, éditeur digital, distributeur digital mais aussi, communicant sur les réseaux sociaux, marketiste, agent artistique, tourneur amateur. Nous naviguons à veau l’eau. C’est un revenu conséquent, important et très rentable pour celui qui sait en interpréter les domaines de ressources de revenus financiers dans les nouveaux domaines de diffusions (Internet, réseaux sociaux, attentes téléphoniques, téléchargements téléphoniques, etc.).

3 – LES DROITS PATRIMONIAUX

Les droits patrimoniaux sont économiques, le mot ‘’patrimoniaux’’ vient de ‘’patrimoine’’ donc, c’est un droit que l’on peut monétiser, rentabiliser, vendre. C’est un droit qui est reconnu à l’artiste pour le respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. C’est un droit qui est inaliénable, imprescriptible, transmissible et qui, contrairement au droit d’auteur qui a une durée illimitée, le droit patrimonial au Cameroun a une durée de 50 ans. De fait, avant la loi n° 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisin, aucune loi ne reconnaissait officiellement aux artistes-interprètes, les droits sur leurs prestations enregistrées et sur leurs exploitations ultérieures. C’est-à-dire que les artistes ne tiraient aucune rémunération de la diffusion et de l’exploitation de l’enregistrement auquel ils avaient pourtant participé. Avec la loi Oyono de 2000, on a permis la création de 2 types de “compensations” financières :

1 – La Rémunération équitable

En 2000, la loi citée ici, a décidé que tous les utilisateurs de musique (les radios et télévisions privées et publiques, les lieux sonorisés ‘’ hôtels, restaurants, cafés, salons de coiffure, magasins, cinémas… discothèques, bars, supermarchés, restaurants’’, tous les lieux publics qui diffusent de la musique, manifestations occasionnelles ‘’bals, kermesses, banquets…’’) peuvent diffuser un enregistrement qui a été commercialisé sans demander d’autorisation ni aux artistes ni aux producteurs. En contrepartie, ils se doivent de payer une redevancequ’on a appelé “la rémunération équitable”.

La Rémunération équitable permet donc à l’artiste-interprète de bénéficier d’un revenu provenant de la société de gestion collective en l’occurrence, la SONACAM qui la perçoit systématiquement auprès des utilisateurs cités plus haut. Cette redevance est équitable parce qu’elle est reversée à parts égales aux auteurs, aux artistes-interprètes, aux producteurs et au fonds de soutien à la politique culturelle. Donc et de fait, c’est de la diffusion publique ou radiodiffusée de l’enregistrement publié qui ouvre le droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et aux producteurs phonographiques.

La Rémunération équitable est un revenu qui doit être déclarée aux impôts parce que, perçue comme un salaire présumé.

2 – La Rémunération pour Copie Privée

La loi n° 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisin, dit dans son titre IV ‘’De la rémunération pour copie privée’’,  chapitre – I – ‘’de la rémunération pour copie privée des phonogrammes et vidéogrammes de commerce’’, dans son alinéa – 69 que : ‘’Les auteurs et les artistes-interprètes des œuvres et interprétations fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction destinée à un usage strictement personnel et privé’’.

Pour comprendre, la loi autorise la reproduction des œuvres ‘’musique, film, série, documentaire, livre, photographie…’’ souvent, pour un usage personnel ou familial dès lors que ces œuvres ont été acquises légalement. En contrepartie les fabricants ou les importateurs des supports d’enregistrement ‘’les clé USB, téléphones portables, tablettes, box, disques durs externes, etc.’’ ont une obligation légale de verser une rémunération à la société de gestion collective, pour le Cameroun, c’est la société de contrôle des sociétés de gestion collective qui ‘’normalement’’ perçoit cette redevance, la reverse à la SONACAM. Dans un pays normal donc, la SONACAM doit distribuer cette redevance aux auteurs, artistes-interprètes, éditeurs musicaux et producteurs de phonos dont les œuvres sont dupliquées. Cette rémunération compense le préjudice subi par les auteurs, artistes, éditeurs et producteurs du manque à gagner résultant de cette utilisation massive et gratuite de leurs œuvres. Elle n’est pas équitable, elle est versée aux ayants-droits en fonction de la reproduction de leurs œuvres. La répartition des sommes collectées est versée aux ayants-droits suivant une clé mise en place par la SONACAM en conformité avec l’esprit de la loi.

La Rémunération pour Copie Privée est un revenu qui doit être déclarée aux impôts parce que perçut comme un salaire présumé.

4 – LES REVENUS COMMERCIAUX

Beaucoup d’artistes-interprètes camerounais depuis la fin des années 90 ont des revenus provenant de leurs acticités artistes, très souvent des cachets conséquents. Certains s’essayent dans des activités commerciales aux fins de palier aux nombreux trous d’air existant dans la carrière d’un artiste. Ces activités commerciales doivent sont encadrées par une juridiction autre que celles liées à leurs professions d’artistes-interprètes. Ils peuvent entreprendre des activités commerciales qui ont des rapports très directs avec le monde du spectacle vivant. Nous savons qu’aujourd’hui et plus qu’hier, les artistes-interprètes sont de plus en plus producteurs phonos de leurs œuvres. Qu’ils en assurent eux même toutes fonctions qui jadis étaient réservées aux producteurs traditionnels de phonogrammes, aux éditeurs, musicaux et aujourd’hui, sont devenus de très bons éditeurs digitaux mais, ne savant pas encore tirés des bénéfices financiers de cette activité pourtant très prisée dans les pays développés. Ces activités professionnelles commerciales presque rattachées au milieu culturel ou du spectacle vivant sont les suivantes :

• La Synchronisation

Un revenu commercial peut et vient très souvent de la synchronisation des œuvres musicales. Dans le cadre d’un contrat de synchronisation musicale. On parle beaucoup de la synchronisation musicale, ou encore de l’illustration musicale, c’est à dire le fait d’illustrer des images avec de la musique (films, pub, etc..). Dans le secteur de la musique et de l’audiovisuel les autorisations d’utilisation d’une œuvre musicale au sein d’une œuvre audiovisuelle prennent le nom de contrat de synchronisation.

Dans ce contrat, l’éditeur et le producteur autorisent le producteur audiovisuel à reproduire un extrait de l’œuvre musicale dont il détient les droits. Il est très important de mentionner dans un contrat de synchronisation les conditions d’exploitation que couvre la cession de droit à savoir les médias utilisés, la durée, et le territoire de l’autorisation. La rémunération doit aussi être mentionnée dans le contrat.

• Les Ventes en Ligne

Les ventes des œuvres en ligne sont devenues une source de revenue non négligeable pour les artistes-interprètes. Avec toutes les nouvelles technologies aujourd’hui qui florissent, c’est tellement évident et aisé de gagner de l’argent par le biais de Internet grâce à ses créations musicales. Aussi bien si l’on est catalogué dans un label qu’en indépendant, les options sont libres, larges, variées et financièrement, rentables.

En votre qualité d’éditeur digital, il est facile d’insérer ses œuvres dans une plateforme qui en fait est un agrégateur ou encore appelé un éditeur numérique.

• La Gestion d’un label indépendant

Tel que l’avons mentionné plus haut, au Cameroun, de plus en plus d’artistes-interprètes s’autoproduisent devenant ainsi des labels de musique sous une forme juridique (si vous vous déclarer aux impôts) d’indépendants. Sous cette forme de gestion qui prend en main de façon son destin artistique existe comme en toutes choses, des bons et des mauvaises cotes. En la jouant solo label, déjà que vous y êtes contraint, vos avantages sont les suivants :

1. L’artiste-interprète reste le propriétaire de ses droits sur l’exploitation de son œuvre et en autorise son exploitation à sa guise  
2. L’artiste conserve les “royalties” (redevances) provenant de l’exploitation de sa musique, puisqu’il en est le producteur, finalement
3. L’artiste a la possibilité de s’entourer et d’accompagner d’autres artistes dans le développement de leur carrière.

La production phonographique n’est plus à la mode, de plus en plus de majors travaillent avec des labels qui marchent. Il n’est pas facile ou donner à un artiste-interprète d’avoir la chance de signer un contrat dit d’artiste par un producteur. Les grandes Majors sont devenues plus des éditeurs que les producteurs et laissent ces poches de dépenses aux producteurs mitoyens ou aux petits labels.

Il existe de même d’autres types de possibilités commerciales qui permettront à l’artiste-interprète de mettre en place des activités dites ‘’commerciales’’ qui vont lui permettre de renflouer ses finances mensuelles ou annuelles. Il s’agit entre autres :

• Du Merchandising
• De l’Animation des Rencontres publiques, des Débats ou des Interviews payantes ayant un lien direct avec vos œuvres
• Des Cours, des Ateliers ou des Participations diverses à des Projets divers et payant

Nous apportons juste une contribution, une toute petite au bien-être de l’artiste en lui apportant une certaine ouverture d’esprit pour une meilleure compréhension de ses droits et de ses devoirs.

RECHERCHE – ETUDE REALISEE ET ECRITE PAR :

AIMEY BIZO

Auteur et Expert dans le domaine du Spectacle vivant