DÉCRET N°73/696 DU 09 OCTOBRE 1973 PORTANT CRÉATION D’UN CONSEIL NATIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES
Le Président de la République,
- Vu la Constitution de la République Unie du Cameroun ;
- Vu le décret n°72/281 du 08 Juin 1972 portant organisation du Gouvernement de la République Unie du Cameroun ;
- Vu le décret n°72/425 du 28 Août 1972 portant organisation du ministère de l’Information et de la Culture,
Décrète :
Article1er. – Il est créé pour compter de la date de signature du présent décret un organisme consultatif permanent pour l’orientation de la politique culturelle dénommé : Conseil National des Affaires Culturelles.
Article 2.- Le Conseil National des Affaires Culturelles est notamment chargé :
- de déterminer les principes, les structures et les moyens de mise en œuvre de la politique culturelle de la République Unie du Cameroun ;
- d’étudier toutes les mesures susceptibles de promouvoir l’épanouissement culturel de la nation et le rayonnement de la culture camerounaise à l’intérieur et à l’extérieur ;
- de fixer les priorités dans le programme d’activités culturelles et d’aider à la réalisation de ce programme par diverses mesures.
Article 3.- Le Conseil National des Affaires Culturelles est composé ainsi qu’il suit :
- Président : le Président de la République.
- Membres :
- le Ministre de l’Information et de la Culture ;
- le Ministre de l’Education Nationale ;
- le Ministre de la Jeunesse et des Sports ;
- les Gouverneurs de provinces ;
- le Secrétariat du Conseil est assuré par le représentant des affaires culturelles.
Article 4.- Le Conseil National des Affaires Culturelles peut être présidé par le ministre de l’Information et de la Culture par décision du Président de la République.
Article 5.- Le Conseil National des Affaires Culturelles peut créer des
Commissions chargées des questions déterminées dans le domaine culturel.
Article 6.- Le Conseil National des Affaires Culturelles est convoqué par son
Président chaque fois qu’il le juge utile et au moins une fois tous les deux ans.
Article7.- Des arrêtés du ministre de l’Information et de la Culture préciseront, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent décret.
Article 8.- Le ministre de l’Information et de la Culture est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Cameroun en français et en anglais.
Yaoundé, le 09 octobre 1973
Le président de la République,
El hadj AMADOU AHIDJO