CHARTE POUR UNE CULTURE EQUITABLE – UNESCO
CREATORS LEARN INTELLECTUAL PROPERTY – CLIP
OBSERVATEUR AUPRES DU SCCR / OMPI
DÉCRET N° 2001/389 DU 05 DÉCEMBRE 2001 PORTANT CRÉATION D’UN COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE CULTURELLE
DÉCRET N°73/696 DU 09 OCTOBRE 1973 PORTANT CRÉATION D’UN CONSEIL NATIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES
DÉCRET N°91/193 DU 08 AVRIL 1991 PORTANT INSTITUTION DU DÉCRET N°91/193 DU 08 AVRIL 1991 PORTANT INSTITUTION DU FESTIVAL NATIONAL DES ARTS ET DE LA CULTURE
DÉCRET N°79/390 DU 22 SEPTEMBRE 1979 PORTANT INSTITUTION DE LA CHARTE CULTURELLE DE LA RÉPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN
ARRÊTÉ N°0012/MINAC DU 27 SEPTEMBRE 2016 FIXANT LES MODALITÉS DE CONSTITUTION ET DE TENUE DU FICHIER NATIONAL DES TITULAIRES DE DROITS ET DES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR
ARRÊTÉ N° 090/CAB/PM DU 29 SEPTEMBRE 2015 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE
ARRÊTÉ N° 0002/MINAC/CAB DU 28 MARS 2016 FIXANT LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX STATUTS, RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ET CODES ÉLECTORAUX DES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS, MODIFIÉ ET COMPLÉTÉ PAR L’ARRÊTÉ N°0011/MINAC DU 22 SEPTEMBRE 2016
DECRET N° 2015/3978/PM DU 25 SEPTEMBRE 2015 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’ARBITRAGE CRÉÉE PAR LA LOI N° 2000/011 DU 19 DÉCEMBRE 2000 RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS
DECRET MODIFIE SUR LES DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS DE SEPTEMBRE 2015
DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS AU CAMEROUN
LE CAMEROUN PEUT-IL SE SORTIR DE SA CRISE CULTURELLE ?
NOS MOTS CROISES SUR LE SPECTACLE VIVANT AU CAMEROUN
COVID-19 AU CAMEROUN
« Tribute to Manu Dibango »
EBENES’ART – VIDEO – JAY LOU AVA
ARTISTE-INTERPRETE A LA UNE – JAY LOU AVA
LA LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES AU CAMEROUN
NOS FORMATIONS PROS
Provenance des Revenus de l’Artiste-Interprète – Notre ETUDE
NOTRE GUIDE EN ETUDE DE CAS CHEZ ART MOVES AFRICA
LE SPECTACLE VIVANT AU CAMEROUN
LOI N°2020/011 DU 20 JUILLET 2020 RÉGISSANT LES ASSOCIATIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES AU CAMEROUN
DÉCRET N°2012/3052/PM DU 09 OCTOBRE 2012 FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2003/013 DU 22 DÉCEMBRE 2003 RELATIVE AU MÉCÉNAT ET AU PARRAINAGE

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Décret n° 2012/3053/PM du 9 octobre 2012 – portant sur les Modalités d’Applications de certaines Dispositions de la loi 2004/001 du 21 avril 2004 portant Régime des Spectacles
Spectacles vivants

Décret n° 2012/3053/PM du 9 octobre 2012 – portant sur les Modalités d’Applications de certaines Dispositions de la loi 2004/001 du 21 avril 2004 portant Régime des Spectacles

Aimey Bizo 0

REPUBLIQUE DU CAMEROUN                        REPUBLIC OF CAMEROON             —————                                                         ————— PAIX– TRAVAIL – PATRIE                                  PEACE– WORK – FATHERLAND            ————–                                                          —————- Le Premier ministre, chef du gouvernement Décrète : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1–

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