PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LES CATEGORIES CI-APRES :
CATÉGORIE A : LITTÉRATURE, ARTS DRAMATIQUES, DRAMATICO- MUSICAL, CHORÉGRAPHIQUE ET D’AUTRES ARTS DU MÊME GENRE CATÉGORIE B : ART MUSICAL CATÉGORIE C : ARTS AUDIO-VISUEL ET PHOTOGRAPHIQUE & LA DIRECTION
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ARRÊTÉ N°0012/MINAC DU 27 SEPTEMBRE 2016 FIXANT LES MODALITÉS DE CONSTITUTION ET DE TENUE DU FICHIER NATIONAL DES TITULAIRES DE DROITS ET DES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR
Le Ministre des Arts et de la Culture, Arrête : Article1er. – Le présent décret fixe les modalités de constitution et de tenue du fichier national des titulaires de droit
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ARRÊTÉ N° 090/CAB/PM DU 29 SEPTEMBRE 2015 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Arrête : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er. – (1) Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement de la Commission de Contrôle des
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ARRÊTÉ N° 0002/MINAC/CAB DU 28 MARS 2016 FIXANT LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX STATUTS, RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ET CODES ÉLECTORAUX DES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS, MODIFIÉ ET COMPLÉTÉ PAR L’ARRÊTÉ N°0011/MINAC DU 22 SEPTEMBRE 2016
Le Ministre des Arts et de la Culture, Arrête : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er. – (1) Le présent arrêté fixe les dispositions communes applicables aux statuts, règlements
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DECRET N° 2015/3978/PM DU 25 SEPTEMBRE 2015 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’ARBITRAGE CRÉÉE PAR LA LOI N° 2000/011 DU 19 DÉCEMBRE 2000 RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Décrète Article 1er. – Le présent décret fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission d’Arbitrage créée par les dispositions de l’article 62,
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DECRET MODIFIE SUR LES DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS DE SEPTEMBRE 2015
DÉCRET N°2015/3979/PM DU 25 SEPTEMBRE 2015 FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DE LA LOI N°2000/011 DU 19 DÉCEMBRE 2000 RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS,MODIFIÉ ET COMPLÉTÉ PAR LE
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DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS AU CAMEROUN
LOI N° 2000/011 DU 19 DECEMBRE 2000 RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS Article 1er. – La présente loi régit le droit d’auteur et les droits voisins du
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LE CAMEROUN PEUT-IL SE SORTIR DE SA CRISE CULTURELLE ?
(Problèmes et ébauche de solutions) Depuis plus de quarante ans, sa ns doute à cause de l’appauvrissement par autodépréciation de l’expression artistique locale et par un mimétisme esthétique qui engendre
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NOS MOTS CROISES SUR LE SPECTACLE VIVANT AU CAMEROUN
LES MÉTIERS DU SPECTACLE VIVANT CHERCHEZ VOTRE METIER EN JOUANT AVEC NOUS AUX MOTS CROISES RETROUVEZ LES MOTS OU TELECHARGEZ-LES ICI By Ebènes’Art Association TELECHARGEZ ICI NOTRE GRILLE ET REMPLISSEZ
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COVID-19 AU CAMEROUN
FAUT-IL AIDER LE SECTEUR DU SPECTACLE VIVANT ? Au Cameroun, il n’est point facile pour un artiste-interprète de générer des revenus de son activité professionnelle et encore moins d’en vivre de
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