NOTRE INTRO

Il est de notoriété publique que les contrats ne sont pas ce qui se signe le plus dans le milieu du spectacle au Cameroun. Nous retrouvons beaucoup de contrats verbaux qui, même s’ils ont une certaine valeur, n’en sont pas moins que des leurres. Beaucoup d’artistes interprètes à la fin de leurs carrières musicale, souffre du manque de revenus financiers. La problématique en est simple : SIGNEZ DES CONTRATS PROFESSIONNELS.

VOTRE CONDITION SOCIALE N’EN SERA QUE RENFORCEE, AMELIOREE ET BENEFIQUE POUR VOUS…

Le fait pour un artiste-interprète de signer un contrat de production avec un Producteur, d’accorder un mandat à un Gestionnaire de sa carrière lui permettra de mieux contrôler ses revenus mais surtout, de faire en sorte que ses revenus soient déclarés en payant les impôts et sa retraite. C’est très important.

Maintenant, il est important de savoir que si les contrats existent, il est nécessaire qu’ils soient clairs, professionnels et objectif. Un bon contrat est celui qui te garantit une sécurité dans ta profession. Le travailleur qu’est l’artiste-interprète est un salarié comme tout salarié au Cameroun et devrait de ce fait, bénéficier d’un contrat chaque fois qu’il assure une prestation en public ou en privée.

Nous vous proposons dans ce BLOG quelques modèles de contrats et de fiches fréquemment utilisés dans le domaine du spectacle vivant et notamment dans la production de spectacles, l’organisation d’une tournée et l’organisation d’une date. Ces contrats ne peuvent en aucun cas être considérés comme des « contrats-types ». Il s’agit d’exemples tirés de la réalité, s’appliquant à des cas particuliers. Nous vous recommandons de ne vous en servir que comme base de travail pour vos négociations avec vos partenaires éventuels. Bien entendu, assurez-vous que les termes que vous allez utiliser pour vos contrats respectent les dispositions juridiques camerounaises. Nous vous conseillons de faire appel à des juristes spécialisés dans le droit lié au spectacle vivant.

Concernant les différentes fiches que vous trouverez ci-dessous, nous attirons votre attention sur le fait que ces documents sont uniquement destinés à vous montrer des exemples concrets qui vous aideront à concevoir vos propres fiches dans le cadre de vos activités.

Qui signe quel Contrat, et avec Qui ?

TYPE DE CONTRAT	ENTRE	ET
Contrat d’édition	L’éditeur	L’auteur et le compositeurLes auteurs et les compositeurs
Contrat de sous-édition	L’éditeur	Un éditeur étranger
Contrat de coédition	Un éditeur	Un autre éditeur
Contrat de préférence	L’éditeurLe producteur de phonogrammeLe producteur de spectacles	L’auteur et le compositeurLes auteurs et les compositeurs
Contrat de production phonographique	Le producteur           phonographique	L’artiste-interprèteLes artistes-interprètes
Un mandat	Un ingénieur culturelUn consultant culturelUn médiateur culturel(Dans le cadre d’un groupe d’artistes-interprètes)	Une structure culturelle et artistique (association, entreprise, société, institution) Un agent ou manager ou un conseiller artistique ou un avocat ou un leader du groupe
Un pouvoir	Les auteurs compositeursLes artistes-interprètes	Un membre du groupe Un agent ou un manager ou un conseiller artistique ou un avocat ou un leader du groupe
Contrat de licence	Un producteur phonographiqueUn producteur de spectacles	Un éditeur phonographique
Contrat de production de spectacles	Un producteur de spectacles	Un artiste-interprèteDes musiciensUn groupe musicalDes techniciens artistiques
Contrat de tournée (s)	Un producteur de spectacles	Un tourneur Un entrepreneur de tournées
Contrat d’engagement	Un producteur de spectaclesUn entrepreneur de spectaclesUn tourneur	Un artiste-interprèteDes musiciensUn groupe musicalUn technicien artistique
Contrat de  management	Un agent artistiqueUn managerUn gestionnaire de carrières d’artistes	Un artiste-interprèteUn groupe musical
Contrat de location de salle	Un producteur de spectaclesUn entrepreneur de spectaclesUn tourneurUn diffuseur de spectaclesUn organisateur de spectacles	Un gestionnaire de salle
Contrat de coréalisation	Un producteur de spectaclesUn entrepreneur de spectaclesUn tourneur	Un diffuseur de spectaclesUn organisateur de spectaclesUn propriétaire de salles
Contrat de coproduction	Un producteur de spectacles	Un financeur
Contrat de prestation d’accueil	Un producteur de spectaclesUn entrepreneur de spectaclesUn tourneur	Un promoteur local
Contrat de co-arrangeur	Un arrangeur principal	Un arrangeur invité
Contrat de co-agent artistique	Un agent artistique principal	Un agent artistique installé dans un pays étranger
Contrat d’engagement d’un artiste étranger	Un tourneur, un entrepreneur ou un producteur de spectacle	Un artiste-interprète ou un groupe musical étranger

Prototypes des différents Contrats dans le Spectacle vivant

Il existe plusieurs types de contrats comme mentionné plus haut. Mais, pour le respect du travail des juristes, nous n’allons pas ici, mettre en ligne, des exemples de contrats existants. D’autant plus que, le contrat doit être rédigé en respectant l’esprit de la loi camerounais sur le code du travail ainsi que du secteur du spectacle.

Nous vous donnons quelques exemples des contrats éventuels et des fiches nécessaires dans vos activités professionnelles dans la segmentation du spectacle vivant au Cameroun

1. Contrat de Cession de Droit d’Exploitation d’un Spectacle
2. Contrat de Coproduction
3. Contrat de Coréalisation
4. Contrat d’Engagement à Durée déterminée d’un Artiste étranger
5. Contrat de Cession du Droit d’Adaptation audiovisuelle 
6. Contrat de Location d’une Salle de Spectacle
7. Contrat de Sponsoring
8.  Fiche d’Accueil d’un spectacle
9.  Fiche technique d’un spectacle
10.  Feuille de Route d’une tournée
11.  Fiche administrative d’un Artiste

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